Malus écologique sur California neuf ou occasion ?

Maintenant qu'il n'y a plus de préfectures ni sous préfectures pour te recevoir, c'est déjà le parcours du combattant pour obtenir une simple carte grise, alors bon courage ...
Après les règlements qui disent la même chose et son contraire dans une même phrase, c'est une spécialité nationale, il faut s'habituer à extrapoler

la nouveauté, c'est les véhicules immatriculés en N1 qui sont ensuite retransformés en VP (typiquement un X5 immatriculé en N1 en enlevant la banquette arrière, donc exempté de malus, auquel tu remets ensuite la banquette pour le remettre en VP). C'était une pratique assez courante pour échapper au malus.
Les N1 "véhicule a usage multiple" sont ceux qui peuvent être affecté au transports de passagers avec leur bagages, dans un seul compartiment (sans cloison). Ce n'est normalement pas le cas d'un N1 5 places sans cloison immatriculé en CTTE, qui lui est affecté principalement au transport de marchandise, tout en pouvant transporter les employés de l'entreprise qui utilise ces marchandises. La frontière est très floue, c'est une histoire de charge utile par rapport au nombre de passagers: la marchandise transportable doit être plus lourde que les passagers.
Tu passes d'une CTTE exonérée (et déjà immatriculée en France) à un VASP exonéré, je vois pas pourquoi tu as peur.

@Steph31:Comment fait-on la différence entre un N1 classique et un N1 "véhicule à usage multiple"
Je suis preneur d’informations complémentaires concernant ta remarque au sujet d'une cloison ou pas.....
J'avoue que pour moi il y a une incohérence sur le site Service Public.

@Klimk:y'avait déjà plus de service en préfecture en 2018,ce qui ne m'a pas empêcher mon homologation.

Pour la cloison, si tu en as une, c'est transport de marchandise par défaut.
SI tu n'en as pas, comme j'ai dit dans mon post précèdent, ça dépend de leur charge utile vs nombre de places.
Dans ton cas, N=4 (4 places passagers). chaque passager est considéré pesant 68kg.
Il faut que PTAC-PV-N*68 soit > N*68, c'est à dire que tu puisses transporter en masse plus de matériel que de passagers.
C'est normalement le cas pour un transporter 5 places.
Ton T6 est déjà immatriculé en France, non? dans ce cas, pas de questions à te poser.

merci pour ton aide
pour résumer procab cloison non démontable donc utilitaire "transport de marchandise" obligatoirement.
(évidement l'homologation VASP en procab oblige un toit relevable!)

cabine approfondie avec cloison démontable ou coulissante,à voir PTAC.
possible de connaitre tes sources?
je n'ai pas la carte grise et suis sur plusieurs T6 tous en CTTE

exemple de cabine approfondie sans cloison,plus cher et risque avec PTAC

davidbreizh a écrit:Personnellement, je pense qu'il se sont bien vautrés...
Si le nouveau calif beach "camper" est devenu VASP comme ses frères coast et océan, c'est justement pour éviter le malus lié à la catégorisation VP.
Si demain, tous les véhicules VASP sont malussés, c'est la fin du véhicule de loisirs. Enfin, il ne sera réservé qu'à une élite.
Je ne pense pas que ce soit le cas...

comme dit à un autre post, je paye 350€ en VASP, ce fut 830€ en VP
ce n'est pas cadeau, mais acceptable de passer en VASP. 180cv et de 12cv fiscaux à 7 cv.

pour ma voiture de luxe, 250cv , malus 1700€

il faut savoir dépenser

il y a ça notamment.
C'est plus orienté TVS que malus, mais ça explique la différence entre les types.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html/identifiant%3DBOI-TFP-TVS-10-20-20190529

voila qui va nous aider dans notre choix,qui ne va pas être simple du coup  
si on le pouvait on prendrais un Beach mais ce n'est pas le cas.

Captain a écrit:Si je ne m'abuse, le malus, ce n'est que pour les VP.

Pour info en tout cas : j'ai acheté mon V6 en Allemagne à un particulier (VP) et n'ai eu aucun malus...

quel âge l'engin?

14 ans

normal alors (baisse de 10% du malus tous les ans)